Politique de protection des données et cookies d’APM
Préambule
ACTECIL s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne et plus généralement à protéger les informations personnelles et la vie privée des Utilisateurs de la solution logicielle APM.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), cette page a pour objectif de vous informer des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard.
Définitions
APM : Désigne le logiciel Actecil Privacy Manager accessible en mode SaaS permettant le management de la conformité des traitements de données à caractère personnel.
Client : Désigne l’entité ayant souscrit à un contrat de licence du logiciel APM.
Contrat : Désigne le contrat de licence du logiciel APM, ses annexes, les éventuels futurs avenants, ainsi que les Commandes qui en feront partie intégrante au fur et à mesure de leur conclusion et seront gouvernées par ses termes et conditions.
Données Client : Désignent les informations (y compris les Données à caractère personnel) dont le Client est responsable et qu'il saisit, renseigne, transmet et traite dans le cadre de son utilisation du Service.
Données à caractère personnel : Désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »); est réputée être une «personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Identifiants : Désignent tant l’identifiant propre de l’utilisateur (« login ») que le mot de passe de connexion (« password »), communiqués après inscription au service.
Responsable de traitements : Désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.
Services : Désigne les Services Applicatifs et les autres prestations de service réalisées par le Prestataire pour le Client dans le cadre du Contrat.
Solution Logicielle / Logiciel : Désigne le logiciel APM fourni par le Prestataire au Client.
Sous-traitant : Désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Utilisateur : Toute personne physique placée sous la responsabilité des Bénéficiaires (notamment salarié, préposé, sous-traitant, représentant), autorisée par ces derniers à utiliser les Services Applicatifs dans le strict respect des termes et conditions du Contrat.
Conditions de traitements des données des utilisateurs
Dans le cadre de la gestion des Services et la mise disposition de sa solution logicielle, ACTECIL est amené à traiter des données des Utilisateurs en tant que Responsable de traitement et en tant que Sous-traitant.
Au titre de Responsable de traitement, ACTECIL traite de données de certains Utilisateurs (notamment son propre personnel) afin de mettre à disposition la solution logicielle APM. Les conditions de traitements sont décrites ci-dessous.
| Traitement | Finalités | Base légale | Durée de conservation | Destinataire |
|---|---|---|---|---|
| Mise à disposition de solution logicielle : APM | - la gestion des comptes Utilisateur (création de profils et paramétrage des accès) - la maintenance et les services support en cas de réclamation Utilisateurs - le suivi de l'hébergement et des sauvegardes backup, etc. - Envoi par email d’alertes ou d’informations relatives aux mise à jours et actualités |
Intérêt légitime | 1 an maximum à compter de la clôture du compte client APM | Personnel habilité d’ACTECIL Sous-traitant nécessaires à l’accomplissement des finalités |
Au titre de Sous-Traitant, ACTECIL traite de données de certains Utilisateurs (notamment concernant le personnel de ses Clients) afin de mettre à disposition la solution logicielle APM. Les conditions de traitements sont décrites ci-dessous.
| Traitement | Finalités | Base légale | Durée de conservation | Destinataire |
|---|---|---|---|---|
| Mise à disposition de solution logicielle : APM | - la gestion des comptes Utilisateur (création de profils et paramétrage des accès) - la maintenance et les services support en cas de réclamation Utilisateurs - le suivi de l'hébergement et des sauvegardes backup, etc. - Envoi par email d’alertes ou d’informations relatives aux mise à jours et actualités |
A définir par le Client (en tant que Responsable de traitement) | 1 an maximum à compter de la clôture du compte client APM | - Personnel habilité du Client - Personnel habilité d’ACTECIL - Sous-traitant nécessaires à l’accomplissement des finalités |
Le traitement de vos données n’implique pas de transfert hors de l’Union Européenne ou d’un pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat.
Pour en savoir plus sur les traitements de données réalisées par ACTECIL, vous pouvez consulter notre Politique de protection des données ainsi que nos CGV transmises sur demande.
Dans le cadre de la mise à disposition de ses solutions logicielles à ses clients et Utilisateurs, ACTECIL est susceptible de déposer et collecter des cookies requis et nécessaires au bon fonctionnement d’APM.
Ces cookies sont :
| Nom | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|
| csrftoken | Sécurité des formulaires | 12 mois |
| sessionid | Cookies de session | 12 mois |
| traitement_tabs | Fonctionnel | 12 mois |
| traitement_alert_information_read | Fonctionnel | 12 mois |
ACTECIL vous informe qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages ou espaces de la solution logicielle ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.
Sécurité
ACTECIL se conforme aux obligations issues du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel ainsi que de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi « Informatique et Libertés », et s’engage à mettre en place de mesures techniques et organisationnelles de nature à garantir la protection des données. ACTECIL a désigné un Délégué à la Protection des Données auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et met tout en œuvre pour garantir la conformité des traitements de données à caractère personnel et les droits des Personnes concernées.
Modalités d’exercice de droit
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour exercer vos droits RGPD, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par mail à dpo@actecil.fr ou par courrier au : DPO ACTECIL, 32 rue du Général de Gaulle, 67590 SCHWEIGHOUSE SUR MODER. Nous vous remercions de nous préciser l’objet de votre demande et le(s) droit(s) dont vous entendez vous prévaloir. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Modification de la présente politique
En cas de modification de la présente Politique par ACTECIL ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur notre solution logicielle et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque connexion afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur notre solution logicielle.